"juge" Archives

Que faire en cas de refus ou de retard dans la communication de mon dossier médical ?

Posted on 09 avril 2010 (0)

<div class=’rss_texte’><p class="spip">Lorsqu’un établissement public de santé ou un établissement assurant une mission de service public refuse de vous communiquer votre dossier dans les délais légaux ou ne vous répond pas dans le mois qui suit votre demande, vous pouvez saisir la <a href=’http://www.cada.fr/’ class=’spip_out’>commission d’accès aux documents administratifs</a> (CADA) qui dispose d’un délai d’un [...]

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Santé: le détenu Dorffer mis en examen – Le Figaro

Posted on 08 avril 2010 (0)

Santé: le détenu Dorffer mis en examenLe FigaroDorffer, 26 ans, devait être présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD) pour statuer le mandat de dépôt requis dans cette affaire par le parquet. Déjà condamné à plusieurs reprises pour viol, violences, homicide volontaire et prise …Prise d'otage à La Santé: ouverture d'une [...]

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Etats-Unis : des juges d’immigration malades

Posted on 21 novembre 2009 (0)

Les juges fédéraux américains écoutent, chaque année, plusieurs centaines de témoignages de candidats à l’asile politique. Une nouvelle étude suggère qu’ils sont, à la longue, traumatisés par les récits horribles de tortures et d’abus en tous genres qu’ils entendent. Ce qui pourrait, de l’avis de certains, affecter leur jugement. L’étude a demandé à des juges [...]

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Grippe A (H1N1) : une école fermée à Val-Thorens

Posted on 10 novembre 2009 (0)

L’école primaire de Val-Thorens a été fermée après 15 cas de grippe A (H1N1) recensés au sein de cet établissement de Saint-Martin-de-Belleville, a annoncé la préfecture de Savoie. L’école sera fermé 11 au 16 novembre inclus. En Algérie, la cour de justice de Tlemcen a abrité avant-hier dans la matinée une journée d’information et de [...]

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Les vaccins contre la grippe A se font rares aux États-Unis

Posted on 27 octobre 2009 (0)

Le gouvernement américain a déjà dépenser plus 2 milliards de dollars pour l’achat de 195 millions de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1). Et pourtant, les Etats-Unis pourraient manquer de vaccins d’ici la fin de l’année, selon l’Association des responsables sanitaires territoriaux. Sur les 195 millions de doses de vaccins anti-grippe A commandées [...]

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