Base de données « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A »
Le Journal officiel a publié vendredi un décret permettant officiellement à l’Assurance-maladie de créer une base de données afin d’adresser les bons de vaccination contre la grippe A (H1N1).
Le Décret no 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel pour la gestion et le suivi des vaccinations contre [...]
Commentaires récents