Le Figaro Loi sur la burqa : avis défavorable du Conseil d'ÉtatLe FigaroLa haute juridiction estime qu'une interdiction globale ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable». Le Conseil d'État a émis un «avis défavorable» au projet de loi du gouvernement visant à interdire complètement le port du voile …Le Conseil d'Etat conteste la loi sur [...]
<div class=’rss_texte’><p class="spip">Lorsqu’un établissement public de santé ou un établissement assurant une mission de service public refuse de vous communiquer votre dossier dans les délais légaux ou ne vous répond pas dans le mois qui suit votre demande, vous pouvez saisir la <a href=’http://www.cada.fr/’ class=’spip_out’>commission d’accès aux documents administratifs</a> (CADA) qui dispose d’un délai d’un [...]
<div class=’rss_texte’><p class="spip">Si vous êtes majeur et n’êtes pas sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance. Celle-ci peut être par exemple un parent, un proche ou encore votre médecin traitant. Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire. Cette désignation [...]
<div class=’rss_texte’><p class="spip">Si vous estimez être victime d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale, à la suite de soins pratiqués en ville ou dans un établissement de santé après le 5 septembre 2001, vous pouvez vous adresser à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) du lieu où ont été réalisés [...]
<div class=’rss_texte’><p class="spip">La place des usagers dans le système de santé a été réaffirmée à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit la présence de représentants des usagers dans différentes instances hospitalières, de santé publique, …</p> <p class="spip">Pour représenter les usagers dans ces différentes instances, il faut [...]
<div class=’rss_texte’><h3 class="spip">Les associations</h3> <p class="spip">Pour mieux rendre effectifs la connaissance et l’application des droits, les associations ont également un rôle majeur à jouer. Ces associations sont diverses dans leur organisation, leur fonctionnement, leur champ d’activité. Elles sont partie prenante du développement de la démocratie sanitaire.</p> <ul><li class="spip"> Le rôle du <a href=’http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=889′ class=’spip_out’>Conseil national [...]
L’Iran affirme avoir testé une version améliorée de son missile de moyenne portée, le Sejil 2, alors que les tensions persistent avec l’Occident concernant son programme nucléaire. Les média officiels iraniens ont diffusé une vidéo du lancement du missile Sejil 2 aujourd’hui, qualifiant l’essai de succès. Le ministre iranien de la Défense, Ahmad Vahidi a [...]
Le ministère de la Santé doit gérer une nouvelle polémique sur la prescription des antiviraux pour le traitement ou la prévention de la grippe A(H1N1), dont le Tamiflu (oseltamivir), le Relenza (zanamivir) et le Zanamivir IV. Le Collège national des généralistes enseignants (CNGE) demande à la Direction Générale de la Santé (DGS) de « dévoiler les [...]
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) recommande le Tamiflu pour tous les cas suspects de grippe, dont la grippe A (H1N1). Ce médicament antiviral bénéficie d’une Autorisation de Mise sur le Marché européenne depuis juin sept ans. Un traitement antiviral contre la grippe pandémique, le Tamiflu, est désormais recommandé par l’Agence [...]
Si vous voulez savoir si un de vos proches souffre effectivement de la grippe A (H1N1), un test gratuit vous est proposé par Quizz Grippe. Il a été mis au point par Christophe Gareyte, le Dr Loïc Étienne, l’ingénieur en intelligence artificielle Antoine Vial, et Claudette Humbert-Mulas, spécialiste du développement économique des applications en télémédecine. [...]
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