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L’amendement instaurant une journée de carence pour le versement des indemnités lors d’un arrêt maladie vient d’être rejeté par les députés en commission. Mais Yves Bur, rapporteur (Recettes et équilibre général) du budget de la Sécurité sociale, a l’intention de le présenter en séance publique.

Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Yves Bur, est l’auteur de cet amendement controversé au projet de budget de la Sécu pour 2010. Un délai de carence de trois jours existe actuellement avant le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale, permettant à l’employeur de verser tout ou partie du salaire de l’employé pendant cette période, conformément aux conventions collectives ou d’accords d’entreprise.

Dans un excès de zèle, le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale voudrait faire précéder ces trois jours d’une journée de carence qui ne soit prise en charge ni par la Sécu ni par l’employeur. Exceptionnellement, cette mesure ne devrait pas s’appliquer « en cas d’accident ou d’hospitalisation ». Son amendement ayant été rejeté, le député UMP a bien l’intention de le présenter en séance publique dans l’espoir de le faire passer.

Pour les sénateurs communistes, une telle mesure est une « véritable provocation » visant une fois de plus « à exonérer les concitoyens les plus riches de cotisations sociales », notamment « en les intégrant dans le bouclier fiscal ».

Yves Bur a vu plusieurs de ses amendements adoptés en commission dans le ce projet de loi de financement PLFSS qui couvre les quatre branches de la sécurité sociale (la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail et maladies professionnelles). Le Gouvernement tente de trouver des solutions pour combler le déficit de plus de 30 milliards d’euros en 2010 de la Sécu.

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