Plan cancer II : En finir avec les inégalités
Le Plan Cancer II présenté par le président de la République, Nicolas Sarkozy, permettra de mieux prendre en compte les inégalités de santé entre Français pour assurer plus d’équité et d’efficacité dans l’ensemble des mesures de lutte contre les cancers. D’un montant global de 732 659 000 euros, ce nouveau plan stimulera l’analyse et la prise en compte des facteurs individuels et environnementaux pour personnaliser la prise en charge avant, pendant et après la maladie ; et de renforcer le rôle dumédecin traitant à tous lesmoments de la prise en charge pour permettre notamment une meilleure vie pendant et après la maladie.
Le Plan Cancer II s’inspire du rapport «Recommandations pour le Plan cancer 2009-2013» remis à Nicolas Sarkozy par le Professeur Jean-Pierre Grünfeld en février dernier. A partir des acquis, de nouvelles propositions permettent d’impulser un nouvel élan et de porter une nouvelle ambition, en mettant l’accent : sur de nouveaux efforts de recherche et d’innovation intégrant leur «transfert» au système de santé ; sur une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer et à la mise en oeuvre de mesures, visant leur correction ; sur le renforcement de la coordination des soins et de son extension au-delà de l’hôpital par une meilleure implication des médecins traitants ; sur de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans la « vie pendant et après le cancer ».
Le Plan cancer 2009-2013 est la déclinaison opérationnelle du rapport remis au Président de la République par le Pr Jean-Pierre Grünfeld en février 2009 : « Recommandations pour le Plan cancer 2009-2013 ». Son élaboration a été pilotée par le ministère de la santé et des sports en association avec le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le ministère du travail.
Sa préparation coordonnée par la DGS a étroitement associé la DHOS, laDGRI, laDSS, laDGT, laDGAS et l’Institut national du cancer (INCa). Le Pr Jean-Pierre Grünfeld a suivi personnellement l’avancement des groupes de travail élaborant les mesures et actions du plan. Les membres de la commission réunie auprès du Pr Jean-Pierre Grünfeld ont été associés à mi-parcours et ont pu réagir aux mesures et actions proposées par les groupes de travail. À cet effet, la commission a été élargie aux fédérations hospitalières.
Le Haut conseil de la santé publique et l’Agence d’évaluation de la recherche scientifique ont fait part de leurs observations et recommandations sur la version proposée du plan. Une attention particulière a été portée : à l’articulation du Plan cancer avec les autres plans de santé publique qui l’impactent ou auxquels il s’associe (tels que le PNSE2, le PNNS, le Plan soins palliatifs, le Plan santé au travail…) ; à la structuration du pilotage des mesures pour en garantir au mieux la mise en oeuvre et sa future évaluation externe (en intégrant dès le début le principe d’une évaluation d’étape à mi-parcours) ; et à la mise en cohérence de l’action avec les évolutions de la structuration du système de santé, d’enseignement supérieur et de recherche.
Le dispositif de suivi et d’évaluation du plan est assuré selon des modalités fondées sur les recommandations faites dans le rapport Grünfeld et dans le rapport du Haut conseil de la santé publique. Lepilotage et le suivide lamise enoeuvreduplan sont séparésde l’évaluation du plan.
LE PILOTAGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Il est assuré par le comité de pilotage interministériel présidé par le directeur général de la santé ou son représentant qui doit être en mesure de mobiliser les administrations centrales, les services déconcentrés et les agences impliquées dans la mise en oeuvre des mesures du plan au premier rang desquelles l’Institut national du cancer (INCa).
Le comité de pilotage se réunit tous les trimestres. Sa principalemission est de suivre lamise enoeuvre desmesures du plan. Il peut proposer des adaptations de lamise enoeuvre du plan en fonction de l’évolution du contexte ou à la lumière du rapport d’évaluation prévu à mi-parcours. Il établit un état des lieux semestriel remis au Président de la République et aux ministres concernés. Il s’appuie sur le suivi de la mise en oeuvre des mesures du plan qui ont été construites dans une logique de santé publique avec des objectifs, des interventions ou actions et des indicateurs de suivi dont ceux de leur exécution budgétaire réalisé par l’Institut national du cancer dont la mission est de coordonner les opérateurs de la lutte contre le cancer.
LE SUIVI DES ACTIONS DU PLAN
L’Institut national du cancer assure le suivi des actions du plan grâce à une équipe dédiée, responsable devant le comité de pilotage du plan. Celle-ci est spécifiquement chargée : de suivre la mise en oeuvre des actions du plan, notamment à l’aide des indicateurs de chaque action. À ce titre, elle collecte les données nécessaires au suivi des indicateurs auprès de chaque pilote d’action ; d’identifier les difficultés rencontrées par les pilotes d’actions dans la mise en oeuvre de ces actions et d’alerter si nécessaire le président du comité de pilotage.
Elle associe la Direction générale de la santé à ce suivi afin de préparer les réunions du comité de pilotage interministériel. Par ailleurs, et conformément aux missions que la Loi confie à l’INCa au titre de la coordination des opérateurs de la lutte contre le cancer, l’Institut présente annuellement l’état d’avancement du plan à ses instances. Il organise, à cet effet, un séminaire annuel de son conseil d’administration, ainsi qu’un séminaire conjoint de son comité des malades, des proches et des usagers et de son comité consultatif des professionnels de santé. L’implication des instances de l’INCa permet d’associer les acteurs et les usagers de la cancérologie à l’avancement des mesures prévues par le plan. L’articulation avec le COPIL du plan est assurée par le président du conseil d’administration de l’INCa, qui en est membre.
L’ÉVALUATION DU PLAN
L’évaluation du Plan cancer 2009-2013 est sous la responsabilité duHaut conseil de la santé publique et de l’AERES, pour les mesures de l’axe « Recherche ». Ceux-ci peuvent solliciter des prestataires externes recrutés sur appels d’offres. Deux évaluations sont prévues : l’une à mi-parcours à la fin 2011 et l’autre à la fin du plan en 2013. Les rapports de synthèse de ces évaluations sont remis au Président de la République et auxministres concernés.
FAIRE DE LA RECHERCHE UNE PRIORITE
Le président de la République Nicolas Sarkozy veut assurer le transfert rapide des avancées de la recherche au bénéfice de tous les malades. Il débloque 732 659 000 euros pour la lutte contre le cancer, dont 95 287 000 € pour la recherche, 12 241 000 € pour l’Observation, 177 359 000 € pour la Prévention et le Dépistage, 402 772 000 € pour les soins, et 45 000 000 € pour Vivre pendant et après un cancer.
La programmation de la recherche sur les cancers a pour objectifs de réduire la mortalité liée à ces maladies, de faire reculer leur fréquence et d’améliorer la survie et la qualité de vie des patients par des traitements plus efficaces etmoins toxiques. Enfin, elle vise à favoriser l’équité pour tous les citoyens face à la prévention, à l’accès au diagnostic précoce et à un traitement innovant et efficace.
Près de 5 000 chercheurs travaillent en France dans le domaine de la lutte contre le cancer, au sein des hôpitaux, des universités, de l’Inserm, du CNRS, du CEA, de l’INRA, de l’INRIA, de l’IRD, et de l’Institut Pasteur, regroupés au sein de l’Alliance des organismes sur la thématique Cancer. L’un des grands enjeux actuels de la recherche sur le cancer porte sur l’équilibre entre le soutien important à la recherche fondamentale, génératrice de progrès souvent imprédictibles, et une recherche appliquée dont l’objectif est d’aboutir rapidement à des médicaments ou techniques ayant des conséquences sur le traitement des patients. Dans le premier cas, l’imagination et la créativité des chercheurs doivent être sans cesse priorisées. Dans le second, la programmation des travaux et leur accompagnement sont essentiels pour cibler un bénéfice diagnostique ou thérapeutique. Dans les deux cas, l’excellence des projets et la compétence des chercheurs et des équipes sont à privilégier.
Pour répondre à ces objectifs, des évolutions sont nécessaires, notamment le soutien affirmé à des centres de recherche intégrée bien identifiés où sont présentes des forces vives dans le domaine fondamental, la recherche en interaction directe avec lesmalades (recherche clinique) et la recherche épidémiologique, en santé publique et en sciences humaines et sociales, et capables d’échanger entre elles, de collaborer et de progresser ensemble. De ces interactions et de cette préoccupation commune doivent émerger des recherches susceptibles d’être rapidement transposées pour le patient sous forme d’examens diagnostiques, demédicaments, d’actions sociales ou de santé publique (prévention et dépistage). Le développement de la recherche moderne nécessite la totale participation des patients et des personnes non malades.
Le rapport Grünfeld a priorisé la réduction des inégalités de santé face au cancer. La recherche est au coeur de cette problématique en permettant une collaboration pluridisciplinaire entre des spécialistes en biologie, en génétique, en immunologie, de l’environnement, en toxicologie, des cliniciens, sociologues, économistes, associations de patients, etc. La compréhension de ces inégalités doit permettre d’apporter des réponses adaptées et efficaces en cohérence avec les autres volets du Plan cancer.
Le Gouvernement veut renforcer la recherche translationnelle par des financements dédiés sur appels à projets et par une politique de sites de recherche pluridisciplinaires labellisés.
La structuration de cette approche repose d’une part sur des appels à projets compétitifs dédiés et récurrents permettant l’association sur un même projet de réseaux d’équipes de centres hospitaliers (où se trouvent les malades, les acteurs de la recherche clinique, les ressources cliniques et biologiques) et d’équipes de recherche des organismes (où se trouvent chercheurs fondamentalistes, plateaux techniques) ; d’autre part sur une politique compétitive de labellisation de sites de recherche pluridisciplinaires où les différentes dimensions de la recherche sont associées (fondamentale, clinique, santé publique, épidémiologie, sciences humaines et sociales) et où les masses critiques nécessaires de médecins, malades, chercheurs, sont engagées dans les contraintes – notamment de compétitivité et d’assurance qualité – de la recherche translationnelle. Ces sites devront répondre à un cahier des charges élaboré selon les critères internationaux.
Il faudrait soutenir, par l’attribution de bourses, la formation des acteurs de la santé et de la recherche à la recherche translationnelle. L’engagement dans cette nouvelle action sera soutenue par une politique active et financée de formation : le succès à terme sera lié au nombre de jeunes nouveaux médecins, pharmaciens et scientifiques engagés dans et formés à cette démarche. Le nouveau Plan Cancer devrait permettre de structurer et stimuler la recherche dans les phases précoces d’essais de nouveaux médicaments anticancéreux. De nombreux médicaments anticancéreux sont en cours de développement dans le monde : la majorité d’entre eux vise des cibles nouvelles issues des découvertes de la biologie et se différencient de façon radicale de l’usage de la chimiothérapie anticancéreuse (cytotoxique) classique. Avant leur développement à grande échelle, il est de plus en plus essentiel de réaliser des « essais précoces » de ces nouveaux médicaments (phases I-II), dont seront issues des informations cruciales sur les cibles d’activité antitumorale de ces nouvelles drogues, et de « cibler » au mieux les catégories de malades qui vont en bénéficier.
La France manque de structures lisibles et compétitives pour répondre à ces attentes partagées par les industriels. Il est ainsi proposé de labelliser puis soutenir des centres investigateurs spécialisés dans les essais précoces des nouveaux médicaments. Cette démarche suppose une identification de sites où les ressources de la recherche publique nécessaires à l’investigation précoce en partenariat avec les industriels sont présentes et mobilisables.
Il va falloir établir des partenariats de recherche et développement entre les laboratoires internationaux et les acteurs de la recherche en cancérologie fédérés dans l’ITMO Cancer (LIR-G5-LEEM). L’objectif est de mettre en valeur la recherche française pour la rendre plus attractive et faciliter les échanges avec les laboratoires internationaux. Ces partenariats permettront de faire bénéficier les patients et les chercheurs en France de nouvelles molécules fournies par ces laboratoires. La lisibilité et la compétitivité, permises par l’identification et le financement public de sites, devraient faciliter les engagements des industriels à utiliser ces compétences et à leur mettre à disposition leurs molécules.
Il faudra renforcer les interactions entre les structures de valorisation de la recherche publique et les acteurs économiques pour suivre et accompagner les projets à potentiel de développement économique. Cette étape essentielle sera favorisée notamment en termes d’accompagnement de projets et facilitée par le rassemblement des acteurs. Source : le Plan Cancer 2009-2013 présenté par le président de la République, Nicolas Sarkozy
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