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Le ministère de la Santé annonce le « lancement d’un dispositif national de vigilance sur les compléments alimentaires ». L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) demande aux professionnels de santé à signaler les effets indésirable lié à la prise d’un supplément consommé en moyenne par 20% des adultes et 10% des enfants.

Le concept de complément alimentaire est relativement récent. Il a été défini par la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée par le décret du 20 mars 2006 : « On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés… ».

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » de Roselyne Bachelot a confié à l’Afssa la « mise en œuvre du système de vigilance sur les compléments alimentaires » faisant l’objet d’adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique et l’ensemble des produits destinés à une alimentation particulière ». En 2010, uUn décret d’application fixera toutes les modalités de mise en œuvre de ce système de vigilance.

Actuellement, la législation précise que les compléments alimentaires sont « commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »

Les compléments alimentaires dépendent du code de la consommation et font l’objet de déclaration auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine leur composition et réalise des contrôles à l’instar des autres catégories de denrées alimentaires. La réglementation prévoit une liste positive progressivement établie des ingrédients pouvant entrer dans leur composition, actuellement ciblée sur les vitamines et minéraux au niveau européen, élargie au niveau national par des doses journalières maximales à ne pas dépasser et diverses substances telles que les plantes(1).
Il existe des compléments alimentaires à base de plantes, de vitamines et minéraux, ou d’autres substances utilisés dans des secteurs très divers tels que : nutrition, minceur, tonique, digestion, beauté, ménopause, cardiovasculaire,…

Mais contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires ne nécessite pas d’autorisation individuelle de mise sur le marché fondée sur l’évaluation d’un dossier industriel par une instance d’expertise. L’industriel est responsable de la conformité des mises sur le marché avec les normes en vigueur, de la sécurité et de la non-tromperie du consommateur.

L’Afssa débute donc sa mission par une phase pilote sur la vigilance de tous les compléments alimentaires pour détecter les effets indésirables liés à leur consommation. Ce nouveau dispositif comprend notamment la déclaration, par chaque professionnel de santé, des effets indésirables observés chez les consommateurs des compléments alimentaires.

On a constaté ces dernières années une augmentation de la consommation de compléments alimentaires dans la population française et des aliments enrichis dans l’offre alimentaire. Les déficits et, a fortiori, les carences en nutriments sont très rares en population générale et concernent majoritairement des groupes particuliers de population (femmes enceintes, personnes âgées en institution, populations en situation de grande précarité, par exemple).

Dans ces groupes de population spécifiques, des apports supplémentaires en vitamines, minéraux et autres nutriments par les compléments alimentaires ou l’alimentation enrichie peuvent présenter un intérêt, mais leur indication dans ces situations relève plus du conseil médical que d’une démarche alimentaire individuelle non éclairée.
Pour la très grande majorité de la population, une alimentation équilibrée suffit à apporter tous les nutriments nécessaires à la santé. Il n’y a donc pas de bénéfice démontré à consommer des compléments alimentaires alors même que l’on manque d’études qui permettraient, lors de prises régulières et prolongées, de montrer leur innocuité et que des accidents aigus graves sont rapportés.

Dans le cas compléments alimentaires contenant des vitamines et minéraux, il existe un risque de dépassement des limites de sécurité pour le consommateur. Un message que porte l’Afssa au niveau européen en travaillant sur l’exposition des français. Dans le cas du zinc par exemple, il suffit, de consommer des aliments riches en zinc associés à la prise d’un complément alimentaire, pour multiplier par deux les apports nutritionnels conseillés en zinc et approcher ainsi la limite de sécurité.

Dans le cas de compléments alimentaires à base de plantes, l’innocuité de la préparation ne peut être démontrée que si les conditions de production et d’utilisation sont bien définies ; les spécificités botaniques (espèces, parties de plantes) ; le mode d’extraction des substances actives ; l’homogénéité des lots ; les contaminants éventuels sont autant de facteurs qui peuvent faire varier la composition et donc les propriétés du produit final.

Les données transmises par les médecins notammentseront analysées au sein d’un comité technique constitué notamment de représentants des principales organisations en charge de vigilance et de surveillance en France. Il sera possible d’interroger les partenaires de l’Agence au niveau européen et si possible ses comités d’experts spécialisés.

Dès aujourd’hui, les professionnels de santé ont accès au dispositif de télédéclaration sur les effets indésirables des compléments alimentaires sur le site de l’Afssa.

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