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La double enquête de l’Afssaps et de la DGCCRF a montré que les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans ne sont pas nocifs. Les produits ne contiennent aucune substance interdite par l’arrêté fixant la liste des substances entrant dans la composition des produits cosmétiques. Il a été observé que certains des produits examinés contiennent des conservateurs en nombre important. Mais les analyses plus poussées ont montré que les restrictions d’emploi concernant l’ensemble des agents conservateurs sont respectées.

Une campagne de presse organisée par les médecins du comité pour le développement durable en santé (C2DS) a initialement mis en cause la distribution aux jeunes mamans dans les maternités françaises des cosmétiques pour bébés suspectés de contenir des substances chimiques toxiques. L’Afssaps avait réagi pour rappeler que ces produits cosmédiques en cause faisaient l’objet d’une réglementation très précise au niveau européen et français dont le respect est vérifié par les services spécialisés de l’Afssaps et de la DGCCRF.

L’Afssaps est chargée de prévenir et de gérer les risques liés à l’utilisation des produits cosmétiques. L’agence participe à l’évaluation des ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques et réalise notamment une veille active sur les nouvelles substances. Elle gère également le dispositif de cosmétovigilance en France, c’est-à-dire la surveillance des effets indésirables. L es professionnels de santé ont l’obligation de déclarer à l’Agence tout effet indésirable grave et tout effet indésirable paraissant revêtir un caractère de gravité, consécutifs à l’utilisation d’un produit cosmétique. En fonction des résultats de l’évaluation de son impact sur la santé publique, l’Afssaps prend une décision qui peut conduire à une inspection, à des contrôles en laboratoire ou encore à un retrait total ou partiel du marché, voire à une éventuelle interdiction. Les industriels quant à eux déclarent à la DGCCRF tout signalement contraire à l’obligation de sécurité du produit cosmétique qu’il commercialise.

Pour remplir ses missions, l’Afssaps s’appuie notamment sur la Commission nationale de cosmétologie qui regroupe des experts pluridisciplinaires (dermatologues, toxicologues, pharmaciens, représentants de l’industrie, etc.). En cas de doute sérieux sur la sécurité d’un ou de plusieurs ingrédients cosmétiques, l’Afssaps peut demander aux fabricants la liste des produits cosmétiques en contenant. En outre, un dossier propre à chaque produit cosmétique est tenu à disposition des inspecteurs par le responsable de la mise sur le marché.

Il s’avère que les produits cosmétiques pour bébés examinés dans cette affaire ne contenaient « aucune substance interdite par l’arrêté modifié du 6 février 2001″ qui fixe clairement la liste des substances ne devant pas entrer dans la composition des produits cosmétiques.

Des analyses microbiologiques et physico-chimiques portant notamment sur la recherche d’agents conservateurs et sur des substances parfumantes allergisantes ont été effectuées sur l’ensemble des échantillons prélevés. Les analyses microbiologiques ont été réalisées sur 19 produits prélevés par les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et 37 produits prélevés par l’enquête réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont toutes conduit à des résultats mettant en évidence une très bonne qualité microbiologique de ces produits.

L’enquête conjointe des deux organismes précités montre que les cosmétiques en question sont adaptés aux bébés et enfants en bas-âge et qu’ils respectent les dispositions règlementaires en vigueur en France concernant la composition et la qualité microbiologique.

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