Mondesante.com

L’enquête Étude des relations familiales et intergénérationnelles (Erfi) de l’Institut National Etudes Démographiques (Ined) sur la répartition des tâches ménagères et leur degré de satisfaction montre que 8/10 des femmes âgées de 20 à 49 ans s’occupent « toujours » ou « le plus souvent » du repassage, 7/10 s’occupent de la préparation des repas, et la moitié de l’aspirateur et des courses d’alimentation.

« La naissance d’un enfant accentue ces déséquilibres puisqu’en 2008, 38 % des femmes qui ont eu une naissance entre 2005 et 2008 et pour qui la répartition d’au moins trois tâches a évolué en leur défaveur, expriment une insatisfaction plus forte qu’en 2005. Seules la vaisselle et l’organisation sociale de la vie du ménage évoluent peu », selon le site de l’Ined.

Qu’en est-il des droits de l’enfant ?

En ce début de millénaire, alors que le monde a fait d’immenses progrès scientifiques et technologiques et atteint une prospérité sans précédent, la situation des enfants demeure très préoccupante. La prise de conscience provoquée par le sommet mondial pour les enfants et la sensibilisation accrue qui a résulté de la convention relative aux droits de l’enfant ont permis de réels progrès, mais les résultats demeurent très modestes au regard de la persistance des anciens problèmes et de l’apparition de nouveaux. Dans les pays en développement, les taux de mortalité infantile et d’insuffisance pondérale des enfants ont sensiblement baissé, mais, en même temps que le taux net de scolarisation primaire.

La lutte contre les maladies de l’enfance remporte de nets succès mais les nouvelles pandémies comme le VIH / SIDA font de véritables ravages, particulièrement en Afrique subsaharienne. Les progrès dans le respect des droits de l’enfant sont effectifs, mais la prolifération des conflits armés fait encore un nombre disproportionné de victimes chez les enfants. La participation de plus en plus active de la société civile est très significative d’une prise de conscience grandissante de la condition de l’enfant, mais, l’enfant est encore victime de nombreuses formes de violence comme l’exploitation de son corps et de son travail.

Cependant, de nombreux pays ont entrepris et entreprennent, chaque jour, des actions importantes pour la défense et la promotion des droits de l’enfant. Plusieurs Etats ont intégré dans leurs lois fondamentales des dispositions spécifiques aux enfants et élaboré des programmes en direction de cette catégorie impliquant des investissements plus soutenus dans les services sociaux essentiels. L’Algérie a, depuis l’indépendance, mis en oeuvre des programmes et des actions conséquents dont elle récolte, aujourd’hui, les fruits. Le pays peut se prévaloir de résultats plus qu’honorables dans les domaines de la santé de la femme et de l’enfant et de réels succès dans le domaine de la scolarisation. Cependant, notre pays s’est-il doté de tous les moyens pour garantir la continuité de ces efforts et leurs efficacité ? s’est-il doté des instruments à même d’assurer la protection de ses enfants contre tout ce qui peut menacer, aujourd’hui, leur développement ou tout simplement leur intégrité ?

La réponse ne peut être positive. Même si le pays continue à consacrer une partie non négligeable de ses richesses à la protection de sa jeunesse, rien n’existe pour assurer l’aboutissement espéré de ses efforts. A coté des instances traditionnelles et des structures administratives, il faut, parfois, un regard expert et indépendant pour repérer les dysfonctionnements et les insuffisances. Il faut, souvent, aller au devant des souffrances silencieuses et surprendre les consciences assoupies.

Le concept des droits de l’enfant est relativement nouveau pour des sociétés qui n’ont pas encore intégré toutes les dimensions du développement, et il faut encore lutter pour rompre les habitudes, modifier les regards et les appréciations, déranger les insouciances, interpeller les responsabilités et rappeler que les droits de l’enfant sont consacrés par les textes. Le défi est immense et exige du temps, de l’énergie et de la détermination.

Dès lors, seule une institution indépendante, sous l’autorité du premier magistrat du pays peut assumer une telle mission. Elle doit entreprendre un travail patient approfondi et avisé pour déceler, identifier et évaluer tout ce qui, dans les textes ou les pratiques, est susceptible de nuire peu ou prou aux droits de l’enfant, tels qu’édictés par la loi et les engagements internationaux et pour élaborer et formuler des propositions de solution immédiate ou de plus longue portée.

Elle doit développer une capacité d’écoute, de veille et d’alerte pour aller au devant des plaintes exprimées ou non et les prendre en charge. Car, souvent, l’obstacle principal n’est pas le manque de ressources, mais l’inadéquation des actes, la non pertinence des priorités et surtout d’absence de perspectives et la faiblesse des engagements politiques. Par ailleurs, des objectifs, même très clairs, peuvent demeurés des voeux pieux, sans mécanismes d’accompagnement et de contrôle. Ainsi, une institution pour la défense des droits de l’enfant est, aujourd’hui dans notre pays, plus que nécessaire, indispensable.

Un tel organe ne se substitue pas aux autorité publiques ni au dispositif social et judiciaire de protection de l’enfant mais les rejoint dans leurs efforts de lui assurer un droit à l’intégrité et à l’épanouissement. Il intervient lorsque les procédures et les recours normaux se sont avérés infructueux et que l’équilibre des enfants continue à être compromis. Son action s’inscrit dans le temps et participe à la réforme progressive du cadre législatif, réglementaire et administratif dans l’objectif d’un meilleur respect des droits de l’enfant. Elle vise à imprégner la société d’une véritable culture des droits de l’enfant.

Sa mission est de protéger, défendre et promouvoir les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international dûment ratifié. A ce titre, et sans préjudice des attributions conférées aux autorités administratives et judiciaires, il est chargé d’examiner toutes situations d’atteinte aux droits de l’enfant constatées ou portées à sa connaissance et d’entreprendre toute action appropriée en la matière, en concertation avec les autorités compétentes. Il identifie et met en évidence d’éventuels dysfonctionnements collectifs qui se produisent aux détriments des enfants, dont il est saisi ou qu’il constate lui-même.

Il vérifie que les droits de l’enfant sont pris en considération et respectés dans les lieux et les situations des plus variés de la vie de l’enfant. Il élabore des propositions de réforme des textes et des pratiques lorsqu’ils ne sont pas conformes aux droits de l’enfant au regard de la loi et des engagements internationaux. Pour cela, sa saisine doit être organisée dans son déclenchement et sa procédure et tenir compte des rapports utiles et parfois nécessaires avec les représentants légaux d’abord et avec les milieux éducatifs, médicaux et même associatifs. Des indications légales doivent l’orienter dans son appréciation de la saisine ou du constat et partant des suites à lui donner.

Ces suites peuvent s’étaler en fonction de la gravité des faits et de leur urgence, de la recommandation à la saisine des autorités judiciaires en passant par la proposition de mesures pour remédier aux situations en cause, la mise en oeuvre de l’assistance éducative et/ou de l’assistance médicale. Mais cet organe n’est pas concerné seulement par les situations concrètes, il doit pouvoir également faire des propositions quand la mise en oeuvre de dispositions législatives ou réglementaires est susceptible de toucher aux droits de l’enfant ou d’aboutir à des situations inéquitables au regard de l’intérêt immédiat ou à venir de l’enfant.

Cet organe a parmi ses objectifs de mener toute action de sensibilisation d’information et de communication sociale en matière de droits de l’enfant. Il accompagne dans le cadre de ses prérogatives les initiatives d’éducation et de recherche sur les droits de l’enfant dans les établissements éducatifs et culturels, dans les milieux socioprofessionnels et dans les espaces associatifs. Il entretient dans son domaine des rapports de coopération avec les institutions internationales et régionales et les organisations non gouvernementales qui partagent ses objectifs. Il peut contribuer à l’élaboration des rapports que le pays présente aux organes des Nations unies au titre des obligations conventionnelles.

Enfin, cet organe doit établir un rapport annuel consignant le bilan de son activité, l’évaluation de la situation des droits de l’enfant et les propositions d’améliorer leur protection pour le présenter au Premier Magistrat du Pays. Il est évident que cet organe doit être doté d’une organisation, de règles de fonctionnement et de moyens humains et matériels adaptés à sa mission, et à l’efficacité attendue de son intervention.

M. Abbou

A l’occasion de la Semaine mondiale de l’allaitement, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) publie son nouveau guide pratique d’accompagnement.

Un grand ouf de soulagement a été poussé hier par la famille du bébé d’à peine dix jours prénommé Rijeb disparu de l’hôpital Sainte Thérèse à Annaba où elle était en soins pour une hépatite dans l’après-midi du premier jour de l’Aïd El-Adha en Algérie.

En effet, elle a été retrouvée saine et sauve hier vers 16h30, dans un endroit isolé, non loin de l’hôpital d’El-Hadjar, apprend-on. C’est suite à un coup de fil anonyme que le bébé a été retrouvé. Les investigations de la police se poursuivent pour élucider cette affaire. Pour rappel, le nouveau-né est venu au monde le 23 novembre au service de gynécologie du CHU Ibn Rochd puis transféré à l’hôpital pédiatrique de Sainte Thérèse pour des soins et où elle a disparu. Une infirmière s’était déplacée au domicile de la famille du nouveau-né pour demander aux parents s’ils avaient pris leur bébé ou non. Un plainte avait été déposée auprès de la police.

A. Ouelaa

Le premier jour de l’Aïd El-Adha aura certainement un goût des plus amer pour la famille H. suite à la disparition de leur nouveau-né, venu au monde le 23 novembre au service de gynécologie du CHU Ibn Rochd, puis transféré à l’hôpital pédiatrique de Sainte Thérèse pour des soins.

Sur place en cet fin d’après-midi du vendredi, ni la mère non encore remise de son accouchement par césarienne, encore moins le père et les autres membres de leur famille ne pouvaient contenir leur colère et leur désarroi. Le père dira que c’est une infirmière qui s’est déplacée à leur domicile vers 14h00 après avoir retrouvé l’adresse sur la fiche pour leur demander s’ils avaient pris leur bébé ou non.

Le père lui a répondu par la négative ajoutant qu’il comptait le faire puisque le bébé à qui il rendait visite matin et soir s’est rétabli. Sauf qu’il n’y avait aucune trace du bébé à l’hôpital après de vaines recherches. C’est alors qu’une plainte fut déposée auprès de la police.

A.O.

Les gynécologues obstétriciens libéraux poursuivent leur grève dans toute la France, mais un mouvement moins suivi en région parisienne selon l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). « Le Sénat a fait un demi-pas, les obstétriciens attendent que la commission mixte paritaire le termine », mais en attendant « le mouvement d’arrêt des accouchements se poursuit », selon le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France.

Le débat de « l’amendement Leclerc » sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens a accouché de l’amendement du Sénateur Vasselle. Cet amendement supprime le risque de recherche de responsabilité contre les praticiens après l’arrêt de leur exercice mais il laisse en l’état le risque de ruine pour les indemnisations les plus fortes.

Ce pas en avant peut être fait définitivement en Commission mixte paritaire le mercredi 18 novembre. Ce vote partiel au Sénat impose surtout de bien comprendre l’enjeu des plafonds de garantie et des sanctions des fautes. Historiquement, en 2002, les assureurs s’étaient retirés unilatéralement de ce secteur abandonnant les gynécologues-obstétriciens. Le législateur, pour qu’ils y reviennent, leur avait, alors, par le biais de deux textes, fait le « cadeau » des plafonds de garantie. Depuis, les gynécologues-obstétriciens savent qu’ils n’ont plus la possibilité d’une assurance les couvrant intégralement.

Au cours du débat au Sénat, le 14 novembre, à 17h15, le Gouvernement a avancé deux arguments qui ne tiennent pas : Le Gouvernement a parlé de « risque théorique ». Il suffit alors qu’il supprime les plafonds des assurances puisque ce risque ne serait que théorique. Cela ne coûterait rien aux assurances… et les médecins seraient couverts ! Mais, comme les assureurs défendent ce plafond, c’est la démonstration qu’il ne doit pas être que théorique. Le Gouvernement a avancé l’argument qu’une assurance intégrale « poserait un problème technique et un problème éthique puisqu’il reviendrait à indemniser avec des deniers publics, une « faute » médicale. Une première que nos concitoyens ne comprendraient pas ! ». Cet argument est tout juste destiné à entretenir la confusion.

Ce sont les pouvoirs publics qui ont accepté, en 2002, que l’argent public indemnise les victimes à la place des assureurs, au-delà des plafonds et des délais que les lois Kouchner et About avaient créés. Il ne s’agit pas pour les obstétriciens de s’exonérer du risque pénal, mais seulement de régler le problème de la couverture du risque professionnel. Est-ce qu’on ne permettrait à un chauffeur de taxi que son assurance ne le couvre que jusqu’à un certain plafond pour que la menace de ruine de sa famille, en cas d’accident, le rende plus prudent ?

Aujourd’hui les accoucheurs sont écœurés devant tant d’incompréhension et de mépris alors qu’ils entendaient hier encore les remerciements du Président de la République pour leur dévouement. Si le Gouvernement ne fait pas l’effort de les faire tous revenir dans les salles de naissance, cela coûtera beaucoup plus cher en insécurité pour les femmes et en deniers publics pour faire prendre en charge tous les accouchements par l’Hôpital public devenu monopole.

Dr Jean MARTY, Secrétaire Général du SYNGOF et président de l’UNION COLLEGIALE

Droits d’auteur : La reprise de ce texte sur votre site ou blog nécessite l’autorisation préalable du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France

Les gynécologues-obstétriciens poursuivent leur grève. « Le Sénat a fait un demi-pas, les obstétriciens attendent que la commission mixte paritaire le termine », mais en attendant « le mouvement d’arrêt des accouchements se poursuit », selon le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France.

Le débat de « l’amendement Leclerc » sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens a accouché de l’amendement du Sénateur Vasselle. Cet amendement supprime le risque de recherche de responsabilité contre les praticiens après l’arrêt de leur exercice mais il laisse en l’état le risque de ruine pour les indemnisations les plus fortes.

Ce pas en avant peut être fait définitivement en Commission mixte paritaire le mercredi 18 novembre. Ce vote partiel au Sénat impose surtout de bien comprendre l’enjeu des plafonds de garantie et des sanctions des fautes. Historiquement, en 2002, les assureurs s’étaient retirés unilatéralement de ce secteur abandonnant les gynécologues-obstétriciens. Le législateur, pour qu’ils y reviennent, leur avait, alors, par le biais de deux textes, fait le « cadeau » des plafonds de garantie. Depuis, les gynécologues-obstétriciens savent qu’ils n’ont plus la possibilité d’une assurance les couvrant intégralement.

Au cours du débat au Sénat, le 14 novembre, à 17h15, le Gouvernement a avancé deux arguments qui ne tiennent pas : Le Gouvernement a parlé de « risque théorique ». Il suffit alors qu’il supprime les plafonds des assurances puisque ce risque ne serait que théorique. Cela ne coûterait rien aux assurances… et les médecins seraient couverts ! Mais, comme les assureurs défendent ce plafond, c’est la démonstration qu’il ne doit pas être que théorique. Le Gouvernement a avancé l’argument qu’une assurance intégrale « poserait un problème technique et un problème éthique puisqu’il reviendrait à indemniser avec des deniers publics, une « faute » médicale. Une première que nos concitoyens ne comprendraient pas ! ». Cet argument est tout juste destiné à entretenir la confusion.

Ce sont les pouvoirs publics qui ont accepté, en 2002, que l’argent public indemnise les victimes à la place des assureurs, au-delà des plafonds et des délais que les lois Kouchner et About avaient créés. Il ne s’agit pas pour les obstétriciens de s’exonérer du risque pénal, mais seulement de régler le problème de la couverture du risque professionnel. Est-ce qu’on ne permettrait à un chauffeur de taxi que son assurance ne le couvre que jusqu’à un certain plafond pour que la menace de ruine de sa famille, en cas d’accident, le rende plus prudent ?

Aujourd’hui les accoucheurs sont écœurés devant tant d’incompréhension et de mépris alors qu’ils entendaient hier encore les remerciements du Président de la République pour leur dévouement. Si le Gouvernement ne fait pas l’effort de les faire tous revenir dans les salles de naissance, cela coûtera beaucoup plus cher en insécurité pour les femmes et en deniers publics pour faire prendre en charge tous les accouchements par l’Hôpital public devenu monopole.

Dr Jean MARTY, Secrétaire Général du SYNGOF et président de l’UNION COLLEGIALE

Droits d’auteur : La reprise de ce texte sur votre site ou blog nécessite l’autorisation préalable du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France

L’hôpital d’Orange basé dans le Vaucluse a été condamné par le tribunal administratif de Nîmes pour « acharnement thérapeutique » sur un nouveau-né en état de mort apparente. La difficulté de la question du non-acharnement thérapeutique réside dans la limite avec l’euthanasie, qui est punie par la loi dans la plupart des pays.

Un bébé né en état d’anoxie périnatale extrême (ou de mort apparente) dans la maternité de l’hôpital public d’Orange a été ranimé par l’équipe médicale pendant 25 minutes. Mais de lourds handicaps physiques et mentaux sont apparus par la suite, ce qui vaut la condamnation pour le centre hospitalier.

L’acharnement thérapeutique désigne, dans le domaine médical, l’emploi de thérapies exagérément lourdes pour le patient, disproportionnées par rapport à l’amélioration attendue. Elles témoignent d’« une obstination déraisonnable, refusant par un raisonnement buté de reconnaître qu’un homme est voué à la mort et qu’il n’est pas curable », selon le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Tous les comités d’éthique qui ont eu à réfléchir sur l’euthanasie ces dernières années dénoncent l’acharnement thérapeutique déraisonnable, poursuivi au-delà de tout espoir. La thérapeutique doit laisser place à l’apaisement des souffrances qui reste le devoir du médecin

La double enquête de l’Afssaps et de la DGCCRF a montré que les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans ne sont pas nocifs. Les produits ne contiennent aucune substance interdite par l’arrêté fixant la liste des substances entrant dans la composition des produits cosmétiques. Il a été observé que certains des produits examinés contiennent des conservateurs en nombre important. Mais les analyses plus poussées ont montré que les restrictions d’emploi concernant l’ensemble des agents conservateurs sont respectées.

Une campagne de presse organisée par les médecins du comité pour le développement durable en santé (C2DS) a initialement mis en cause la distribution aux jeunes mamans dans les maternités françaises des cosmétiques pour bébés suspectés de contenir des substances chimiques toxiques. L’Afssaps avait réagi pour rappeler que ces produits cosmédiques en cause faisaient l’objet d’une réglementation très précise au niveau européen et français dont le respect est vérifié par les services spécialisés de l’Afssaps et de la DGCCRF.

L’Afssaps est chargée de prévenir et de gérer les risques liés à l’utilisation des produits cosmétiques. L’agence participe à l’évaluation des ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques et réalise notamment une veille active sur les nouvelles substances. Elle gère également le dispositif de cosmétovigilance en France, c’est-à-dire la surveillance des effets indésirables. L es professionnels de santé ont l’obligation de déclarer à l’Agence tout effet indésirable grave et tout effet indésirable paraissant revêtir un caractère de gravité, consécutifs à l’utilisation d’un produit cosmétique. En fonction des résultats de l’évaluation de son impact sur la santé publique, l’Afssaps prend une décision qui peut conduire à une inspection, à des contrôles en laboratoire ou encore à un retrait total ou partiel du marché, voire à une éventuelle interdiction. Les industriels quant à eux déclarent à la DGCCRF tout signalement contraire à l’obligation de sécurité du produit cosmétique qu’il commercialise.

Pour remplir ses missions, l’Afssaps s’appuie notamment sur la Commission nationale de cosmétologie qui regroupe des experts pluridisciplinaires (dermatologues, toxicologues, pharmaciens, représentants de l’industrie, etc.). En cas de doute sérieux sur la sécurité d’un ou de plusieurs ingrédients cosmétiques, l’Afssaps peut demander aux fabricants la liste des produits cosmétiques en contenant. En outre, un dossier propre à chaque produit cosmétique est tenu à disposition des inspecteurs par le responsable de la mise sur le marché.

Il s’avère que les produits cosmétiques pour bébés examinés dans cette affaire ne contenaient « aucune substance interdite par l’arrêté modifié du 6 février 2001″ qui fixe clairement la liste des substances ne devant pas entrer dans la composition des produits cosmétiques.

Des analyses microbiologiques et physico-chimiques portant notamment sur la recherche d’agents conservateurs et sur des substances parfumantes allergisantes ont été effectuées sur l’ensemble des échantillons prélevés. Les analyses microbiologiques ont été réalisées sur 19 produits prélevés par les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et 37 produits prélevés par l’enquête réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont toutes conduit à des résultats mettant en évidence une très bonne qualité microbiologique de ces produits.

L’enquête conjointe des deux organismes précités montre que les cosmétiques en question sont adaptés aux bébés et enfants en bas-âge et qu’ils respectent les dispositions règlementaires en vigueur en France concernant la composition et la qualité microbiologique.

Les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans ne seraient pas nocifs selon l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui, dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, a évalué, inspecté et contrôlé en laboratoire ces produits cosmétiques.

A l’automne 2008, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a appelé l’attention de l’Afssaps sur la possible toxicité de certains ingrédients entrant dans la composition d’échantillons de produits cosmétiques destinés aux bébés distribués dans le cadre des maternités aux femmes en post-partum et à leurs nouveau-nés.

Cette alerte a conduit l’Afssaps à mener plusieurs actions pour renforcer la surveillance du marché qu’elle effectue déjà sur ces produits en liaison avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En l’absence d’éléments permettant d’identifier un risque immédiat pour la santé publique, l‘Afssaps a décidé de mettre en place un plan d’actions pour dresser un état des lieux des données disponibles et des travaux menés par les fabricants, en vue d’émettre des recommandations sur l’évaluation des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans. Le programme d’actions s’attache aussi à vérifier le respect des obligations incombant aux firmes pour ces catégories de produits et à s’assurer de leur qualité.

Deux actions ont été menées en parallèle. D’une part, la réalisation d’inspections et de contrôles menés par l’Afssaps et la DGCCRF afin de vérifier que les pratiques des industriels sont conformes aux exigences de la réglementation qui encadre les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans et d’autre part, dès octobre 2008 la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire, placé auprès de la commission nationale de cosmétologie, a été mis en place. Il a été chargé d’élaborer des recommandations destinées aux industriels visant à garantir l’innocuité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans.

Les actions des autorités publiques se situent principalement en aval de la mise à disposition des produits aux consommateurs, qu’il s’agisse de la veille sur les substances utilisées ou sur les produits finis, des contrôles en laboratoire et des inspections sur les sites. En effet, la réglementation en vigueur dans ce domaine, dérivée du droit communautaire, ne comporte pas de procédure préalable d’autorisation de mise sur le marché. Source : communiqué de presse de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

Les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans ne seraient pas nocifs selon l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui, dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, a évalué, inspecté et contrôlé en laboratoire ces produits cosmétiques.

A l’automne 2008, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a appelé l’attention de l’Afssaps sur la possible toxicité de certains ingrédients entrant dans la composition d’échantillons de produits cosmétiques destinés aux bébés distribués dans le cadre des maternités aux femmes en post-partum et à leurs nouveau-nés.

Cette alerte a conduit l’Afssaps à mener plusieurs actions pour renforcer la surveillance du marché qu’elle effectue déjà sur ces produits en liaison avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En l’absence d’éléments permettant d’identifier un risque immédiat pour la santé publique, l‘Afssaps a décidé de mettre en place un plan d’actions pour dresser un état des lieux des données disponibles et des travaux menés par les fabricants, en vue d’émettre des recommandations sur l’évaluation des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans. Le programme d’actions s’attache aussi à vérifier le respect des obligations incombant aux firmes pour ces catégories de produits et à s’assurer de leur qualité.

Deux actions ont été menées en parallèle. D’une part, la réalisation d’inspections et de contrôles menés par l’Afssaps et la DGCCRF afin de vérifier que les pratiques des industriels sont conformes aux exigences de la réglementation qui encadre les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans et d’autre part, dès octobre 2008 la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire, placé auprès de la commission nationale de cosmétologie, a été mis en place. Il a été chargé d’élaborer des recommandations destinées aux industriels visant à garantir l’innocuité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans.

Les actions des autorités publiques se situent principalement en aval de la mise à disposition des produits aux consommateurs, qu’il s’agisse de la veille sur les substances utilisées ou sur les produits finis, des contrôles en laboratoire et des inspections sur les sites. En effet, la réglementation en vigueur dans ce domaine, dérivée du droit communautaire, ne comporte pas de procédure préalable d’autorisation de mise sur le marché. Source : communiqué de presse de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)